CGV & Mentions légales
Conditions Générales de Vente & Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site :
- Raison sociale : Ovation
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse du siège : Cavaillon
- E-mail : support.ovation@gmail.com
Hébergement : Shopify International Limited, 2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ovation (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés sont des tee-shirts imprimés à la demande. Les photos sont non contractuelles ; des variations légères de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment du checkout.
5. Commande & paiement
Le Client passe commande directement sur le Site. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (cartes CB / Visa / Mastercard) et PayPal. La commande est ferme à validation du paiement.
6. Livraison
Voir notre page dédiée « Livraison ». Livraison offerte dès 35 € d'achat. Délais indicatifs : 5 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine.
7. Droit de rétractation & retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conditions : article neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine.
Procédure : adresser un e-mail à support.ovation@gmail.com en indiquant le numéro de commande. Les instructions de retour sont transmises sous 48 h. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de l'article retourné.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l'expérience client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données auprès de support.ovation@gmail.com .
10. Propriété intellectuelle
Tous les designs Ovation sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
